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"Une victoire pour la protection des citoyens européens"

Le 12/06/2013

Communiqué de presse de Marielle Gallo, Députée européen, sur Adoption du règlement douanier anti-contrefaçon: L'Europe agit pour protéger la santé et la sécurité de ses citoyens

 

Le Parlement européen a adopté aujourd'hui, mardi 11 juin, le règlement relatif aux mesures douanières assurant le respect des droits de propriété intellectuelle. "Une victoire pour la protection des citoyens européens et une preuve que les actions de l'Union Européenne (UE) ont un impact positif sur leur quotidien" s'exclame Marielle Gallo, rapporteur du PPE à l'issue des votes.

Ce règlement prévoit l’intervention des douanes pour les marchandises soupçonnées de contrefaçon. Les principales catégories d'articles saisis sont les cigarettes (34 %), les produits ménagers (14,5 %), comme par exemple les savons ou les appareils domestiques, les vêtements (7%) et les jouets (7%). "La protection de la santé des citoyens a été prioritaire pour moi dans la négociation de ce texte, car la contrefaçon atteint de plus en plus les produits de consommation courante" ajoute le député européen.

"L'autre objectif majeur du texte consiste à protéger nos entreprises contre la concurrence déloyale. L'innovation est cruciale pour la croissance européenne et l'emploi, mais comment nos entreprises peuvent-elles se défendre si on ne leur donne pas les moyens légaux d'agir contre les attaques directes faites à leurs produits?" s'interroge le député.

La question des marchandises qui transitent par le sol européen a été partiellement traitée par ce règlement. Elle sera examinée dans une autre législation, le "paquet marques" que la Commission vient justement de publier le 27 mars dernier. "Nous ne pouvons pas accepter que l'UE devienne une plaque tournante de la contrefaçon" conclut Marielle Gallo.

 

La révision du règlement 1383/2003 s’inscrit dans le cadre de la stratégie sur les droits de propriété intellectuelle lancée en 2011 par le Commissaire Michel Barnier et relève également du plan d’action douanier anti-contrefaçon adopté pour la période 2009-2012.

Dans ce dossier, Marielle Gallo est le rapporteur fictif du PPE pour la commission parlementaire "marché intérieur et protection des consommateurs" et aussi le rapporteur pour la commission parlementaire des affaires juridiques, saisie pour avis.

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