Un blog pour
L’EUROPE
Accueil > Actualités > Envie d'Europe mais l'Europe: Kézaco?

Actualités


Envie d'Europe mais l'Europe: Kézaco?

Le 28/01/2014

l'Europe: Kézaco?

Europe : Kézaco?

 

"L'Europe a décidé que...", "Bruxelles nous oblige à...". Interrogés sur certaines décisions impopulaires nos leaders nationaux accusent souvent des eurocrates mal intentionnés d'avoir adopté des règles dans leur dos, sans leur demander leur avis. Les journalistes - surement par manque de place dans leurs colonnes - ne se perdent pas dans les détails et attribuent les décisions européennes à "Bruxelles", cette puissance étrangère à laquelle la France serait inféodée - quand on voit la taille de l'armée belge on se demande où est le "truc".

En réalité c'est un peu plus compliqué que ça  (Oh non!) mais pas plus compliqué que ce qui se passe chez nous (Ah?). La fabrication de loi, l'adoption du budget, les arcanes du système judiciaires, le système français est au moins aussi complexe que le système européen; simplement comme on ne connait pas et que c'est nouveau ça fait un peu peur.

 

Pour faire simple l'équation européenne est la suivante : 28 pays + Commission + Conseil des ministres + Parlement européen + Conseil européen = UE.

 

Tout d'abord il y a la terrible Commission européenne que certains décrivent comme un organe indépendant (c'est presque vrai) composé de personnes non-élus (c'est faux) et dont le projet est de créer un super-Etat européen (ça reste à prouver).

En réalité la Commission a été créée pour représenter l'intérêt général européen, afin d'éviter la tyrannie du plus gros - une méthode que l'Europe a essayé pendant des siècles mais qui a souvent mal tourné. Elle est indépendante dans le sens où aucun État ne peut l'instruire de proposer une loi, parce que son job en fait c'est ça: proposer des lois.

La Commission consulte (les États, les représentant de la société civile, les entreprises, etc.) et elle propose des projets lois européennes (les fameux "directives" et "règlements"). C'est tout. Son pouvoir est uniquement un pouvoir de proposition. Mais alors rien n'est imposé par la Commission, tout est suggéré par elle?C'est ça.

La Commissionest composée de 28 "commissaires", un par pays. Ces commissaires sont proposés par les gouvernements nationaux et sont élus par le Parlement européen, eux même élus par les citoyens européens. Mais les commissaires sont donc élus démocratiquement? C'est ça, mais indirectement, comme en France où les ministres sont choisis par le Président de la République.  Les commissaires ne poussent pas à Bruxelles comme les choux? Non plus, ils viennent de tous les pays d'Europe, la France y compris. Et est-ce qu'on peut s'en débarrassé si elle ne fait pas bien son travail? Oui, tous les cinq ans, juste après les élections ou en cours de mandat parce que le Parlement européen peut "renverser" la Commission. Mais est-ce qu'on peut voter directement pour choisir les commissaires? Oui, enfin presque. C'est une nouveauté mais à l'occasion des prochaines élections européennes les candidats au poste de la Président de la Commission seront connus à l'avance parce que désignés par les familles politiques européennes, on pourra donc voter pour lui ou elle à travers nos partis nationaux qui font partis de grandes familles politiques européennes.

 

Ensuite il y a le Parlement européen, cet inconnu, ce mal aimé. Le Parlement européen est la seule institution directement élue, il a pour mission de représenter les citoyens européens et il est co-législateur. Co-législaquoi? Co-législateur, c'est à dire qu'il adopte les lois européennes (proposées par la Commission) mais pas tout seul, il le fait avec le Conseil des ministres. C'est un peu comme pour une loi française: le gouvernement propose la loi, l'Assemblée nationale l'amende, la discute, puis l'envoie devant le Sénat, qui l'amende, la discute, et la renvoie à l'Assemblée national, l'amende, la discute, etc...Jusqu'à ce qu'ils se mettent d'accord. Dans ce schéma, l'Assemblée nationale c'est le Parlement, le Sénat c'est le Conseil des ministres. La grande différence c'est que si le Parlement européen et la Conseil ne se mettent pas d'accord, pas de loi (en France l'Assemblée à le dernier mot).

Mais, c'est important alors le Parlement européen?!Et bien oui, mais en France nous le négligeons, on y envoie les second-couteaux, ceux que l'on veut punir (Dati) ou recaser (Nadine Morano). Ce n'est pas très malin d'autant que les autres pays (les anglais et les allemands notamment) y envoient des cadors multilingues, plutôt forts en négociation.

 

Ensuite il y a le Conseil des ministres, dont on entend rarement parler. C'est lui l'autre moitié du co-législatruc? C'est ça, donc c'est important aussi. Le Conseil des ministres rassemble, comme son nom l'indique, des ministres. Ils se mettent d'accord entre eux puis  négocient avec le Parlement européen. Le rôle du Conseil c'est de représenter l'intérêt des États.

A l'intérieur du Conseil on vote à la majorité qualifiée, comme en démocratie. Chaque État a un nombre de voix en fonction de sa taille. La France a 29 voix (comme l'Allemagne, l'Angleterre, l'Italie) sur 352. Malte en a 3.  Tous les votes au Conseil sont transparents. C'est nouveau, avant tout était caché mais grâce au Traité de Lisbonne on a réussi à mettre des caméras dans les salles de réunions. C'est bien embêtant parce que si un ministre dit après coup "c'est-la-faute-à-Bruxelles" cela veut dire soit qu'il dormait pendant la réunion, soit qu'il n'a pas convaincu la majorité de ses copains ministres qu'il avait raison et eux tort, soit qu'il était d'accord. Mais alors les ministres sont au courant de ce qui s'y passe?! Oui, ils sont...complices.

 

Enfin il y a le Conseil européen, la version moderne du Congrès de Vienne. Les sauvetages in extremis de l'Euro, le Traité budgétaire européen, la décision de ne pas prendre de décisions dans les crises diplomatiques mondiales, le budget européen raboté, tout ça c'est le Conseil Européen. Le Conseil des ministres? Non, le Conseil européen, c'est pas facile, c'est vrai, on se demande parfois si les nom n'ont pas été choisi justement pour qu'on s'y perde. Le Conseil européen c'est la réunion des chefs d'État et de gouvernement qui décident ensemble des grandes priorités de l'Europe, des orientations politiques. Chef d'État et de gouvernement, c'est à dire?Ben François Hollande, Angela Merkel, David Cameron et consorts quoi!

Au Conseil on ne parle pas de l'intérêt de l'Europe mais de la somme des intérêts nationaux, et surtout on pense à ce que l'on va pouvoir raconter à son public national.

Le problème fondamental du Conseil européen c'est qu'il décide derrière des portes closes, à l'unanimité et qu'il n'est vraiment responsable devant personne. Bien sûr, chaque Premier ministre, chaque Président a sa propre légitimité nationale et répond de ses actions devant son Parlement et/ou son électorat, c'est pas le problème, mais en se réunissant en "conclave" et en prenant des décisions dont on ne sait, au final, à qui elles sont attribuables, les Chefs d'Etats n'aident ni la lisibilité, ni la démocratie en Europe, ni la confiance entre les peuples européens.

Et ça marche bien au moins? Ben pas vraiment: le Conseil Européen n'arrive pas à sortir l'Europe de la crise, 28 vétos croisés n'ont jamais réussi à engendrer que des compromis a minima.

 

Moralité (et ceci n'est pas une blague belge) : Si la France n'arrive pas à se faire entendre à "Bruxelles" avec un commissaire, le deuxième plus gros contingent de députés au Parlement européen, le plus grand nombre de voix ex aequo au Conseil des Ministres et un Président de la République à tous les Conseils européen, c'est soit que nos leaders sont très mauvais négociateurs, soit qu'il ne sont pas très courageux et qu'ils n'assument pas ce qu'ils décident à Bruxelles, soit qu'ils l'expliquent très mal.

www.parti-udi.fr
Mentions légalesPlan du siteContact