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« Loin d’être un obstacle, le droit d’auteur est un atout pour l’économie européenne » -

« Loin d’être un obstacle, le droit d’auteur est un atout pour l’économie européenne » -

Le 15/07/2013

À l’unanimité (21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention), les membres de la commission des Affaires juridiques du Parlement européen (PE) ont adopté aujourd’hui leur position sur la proposition de directive relative à la gestion collective des droits d’a

« C’est la première fois qu’au Parlement, des conservateurs britanniques au parti pirate, nous parvenons à un consensus sur le droit d’auteur qui est d'ordinaire un sujet extrêmement sensible. Ce vote est la preuve que lorsque nous laissons de côté les débats idéologiques, nous sommes en mesure d’apporter tous ensemble, des réponses aux questions légitimes des citoyens. Le droit d’auteur, loin d’être un obstacle est au contraire un atout pour l’économie européenne. Le vote d’aujourd’hui prouve qu’il est adaptable à l’ère numérique» a déclaré Marielle Gallo MdPE, Rapporteur du Parlement.

Avec cette proposition de directive, nous  poursuivons deux objectifs : d’une part, améliorer la gouvernance et la transparence du fonctionnement des sociétés de gestion collective, en renforçant leurs obligations d'information et le contrôle de leurs activités par les titulaires de droits; d’autre part, faciliter l’octroi de licences pour l'utilisation d'œuvres musicales en ligne dans l'Union européenne.

Pour Marielle Gallo, « ce nouveau cadre législatif reconnait l’importance du rôle social et culturel des sociétés de gestion collective, véritables promoteurs de la diversité culturelle. Les nouvelles règles bénéficieront avant tout à nos créateurs, nos artistes, nos interprètes qui seront rémunérés plus rapidement et pourront exercer un contrôle sur les sommes provenant de l’exploitation de leurs œuvres».

« La directive aura également un impact très positif sur le marché unique du numérique. En facilitant la concession de licences pour   la musique sur Internet, nous offrons la possibilité aux fournisseurs de services en ligne de proposer de nouveaux services dans toute l’ Europe. L’économie numérique européenne a besoin de "success stories". Le prochain « iTunes » doit être européen dans l’intérêt à la fois des citoyens européens et de la diversité culturelle » a ajouté Marielle Gallo.

En se prononçant à l'unanimité aujourd'hui, la commission des Affaires juridiques a donné à Marielle Gallo un mandat clair pour les négociations avec le Conseil, qui débuteront à la rentrée.

 

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